OBJET : Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations d'Ashoka Paris sur le site https://www.ashokaparis.com

Entre,

Ci-après dénommée « la Société », « le Site »,

La société Ashoka Paris SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 841 113 434
Dont le siège social est 47, rue de l'arbre sec 75001 Paris France
N° TVA FR 65 841113434
E-mail: contact@ashokaparis.com

Et,

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4,Canada.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

  1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la société au moment de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour en temps réel toutefois si une erreur de mise à jour apparaissait sur le site, cela n'engagerait pas la responsabilité d'Ashoka Paris.
  1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés au client sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.
Ashoka Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page "livraison".
Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Si un prix apparaît erroné pour une quelconque raison (problème informatique, erreur humaine ou technique), la commande qu'Ashoka Paris aurait validée serait alors annulée. Le client serait informé dans les meilleurs délais et pourrait s'il le souhaite repasser commande au prix d'origine.
  1. Commande
La prise de commande s'effectue en plusieurs étapes :
Étape 1 : Choix des articles qui s'affichent dans le panier que le client peut à tout moment modifier ou valider
Étape 2 : vérification du panier et choix du mode de livraison. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
Étape 3 : création d'un compte client ou authentification d'un compte existant
Étape 4 : validation de la commande, vérification des informations et acceptation des CGV
Étape 5 : confirmation du mode de livraison et paiement par carte bancaire ou paypal uniquement. La validation définitive a lieu au moment de cliquer sur le bouton "effectuer le paiement"
Étape 6 : Après acceptation du paiement, la commande est confirmée et le client reçoit un message électronique qui l'atteste.

La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande.
Ashoka Paris se réserve le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
Ashoka Paris peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la commande sur le site, Ashoka Paris informe le client de la disponibilité des produites.
Si en dépit de sa vigilance, un produit s'avérait indisponible, Ashoka Paris en informerait le client par e-mail dans les meilleurs délais. Ce dernier pourrait annuler sa commande et se faire rembourser de la somme déjà versée.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Ashoka Paris, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
  1. Paiement
Le règlement des achats du client s’opère comptant, lors de la passation de sa commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou au moyen d’un compte PayPal.
Le paiement s'effectue en ligne et en euros.
Ashoka Paris demeure propriétaire des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
Ashoka Paris met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Ashokaparis.com
A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.
  1. Livraison

Ashoka Paris livre dans le monde entier, en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, les DOM-TOM, TAAF et à l'international.
Pour toutes les commandes livrables le transporteur utilisé est Colissimo.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
La livraison se fera en boîte aux lettres (sans signature).
En cas d'absence, il sera possible de choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité. 
Les frais de transport sont indiqués lors du processus de commande.
Les expéditions se font du lundi au vendredi, excluant les week-ends et les jours fériés.
Un délai de livraison apparaît lors de l'étape 2 du processus de commande. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, la livraison aura lieu dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine à compter de la passation de la commande.
Le Client sera notifié par email de l’expédition de sa commande.
Formalités et frais de douanes
Pour les envois en dehors du territoire de l’Union européenne, les frais de douanes applicables sont généralement facturés à l'arrivée du colis dans le pays destinataire. Le Client doit impérativement les payer afin de recevoir son colis. Ces frais ne sont ni appliqués, ni perçus par Ashoka Paris. Par conséquent ils ne sont pas remboursables et Ashoka Paris ne peut en aucune manière estimer le montant des frais de douanes puisque qu'elles varient d’un pays à l’autre. En dehors du territoire de l’Union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le Client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Ashoka Paris pour rappeler la commande seront à la charge du Client.

Conformité de la commande :
Lors de la réception, le Client vérifie systématiquement l’état du colis, le bon état du ou des articles commandés, ainsi que leur conformité à la commande.
Pour toute anomalie constatée (colis endommagé, produits manquants ou détériorés...) Ashoka Paris invite le client à le notifier sur le bordereau de livraison du transporteur et à envoyer un mail à contact@ashokaparis.com dans un délai de 3 jours.
Non conformité de la commande :
Le colis détient des produits qui ne correspondent pas à la commande du Client, qui sont abîmés ou défectueux.
Ashoka Paris s'engage à rembourser les produits défectueux, abîmés, endommagés ou qui ne correspondent pas à la commande du Client. Il sera dans ce cas demandé au Client d'en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits concernés.
Ashoka Paris procédera au remboursement du ou des produits concernés.
Dans le cas où l’anomalie est avérée, un "bon de retour" gratuit sera envoyé au Client, avec toutes les indications pour retourner l'article non conforme.
Il conviendra au Client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été déballé ni porté.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

  1. Retour et droit de rétractation

Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Le ou les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage compris et étiquette) et accompagnés d'une copie des documents joints à la commande (facture d'achat), à l'adresse suivante : Ashoka Paris – 47 rue de l'arbre sec – 75001 Paris.
Les frais de retour sont gratuits uniquement en cas de non conformité de la commande, dans tout autre cas, les frais de retour seront à la charge du Client.
Ashoka Paris ne fournit pas de bon de retour prépayé pour retourner le colis. Le Client s’assure d’expédier son colis avec un numéro de suivi, une livraison signée, voire une assurance. Ashoka Paris n’est par conséquent pas responsable des retours égarés ou perdus.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à contact@ashokaparis.com.
Le ou les articles retournées doivent être neufs, non portés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Le Client devra veiller à bien joindre à son retour le bon de livraison nécessaire au remboursement de sa commande.
A réception du colis, Ashoka Paris jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Ashoka Paris pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
Les commandes seront remboursées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, à compter de la réception et de la vérification du colis retourné, sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Les frais de livraison payés par le Client, ne seront pas remboursés.
Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire.
Les articles achetés soldés ou remisés sur le site www.ashokaparis.com, réputés définitivement vendus, ne peuvent être, ni échangés, ni retournés.

  1. Données personnelles
Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Ashoka Paris ou à ses partenaires après consentement exprès du Client.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante :
contact@ashokaparis.com ou par courrier à Ashoka Paris - 47, rue de l'arbre sec, 75001 Paris, France.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter d'Ashoka Paris et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à Ashoka Paris un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires d'Ashoka Paris, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir les Clients d'Ashoka Paris.
  1. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d'Ashoka Paris et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès d'Ashoka Paris est strictement interdit.
  1. Litige - droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.