Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Ashoka et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site www.ashokaparis.com.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre Maison Ashoka et les Clients consommateurs (B2C). Les conditions applicables aux relations professionnelles (B2B) font l'objet de contrats spécifiques distincts.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations légales

Maison Ashoka
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 45, rue des Boulets – 75011 Paris – France
RCS Paris : 852 548 486
N° TVA intracommunautaire : FR07852548486
Email : contact@ashokaparis.com

3. Produits

  • Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • Maison Ashoka s'efforce de présenter des informations exactes et mises à jour. En cas d'erreur ou d'indisponibilité, la responsabilité de Maison Ashoka ne saurait être engagée.
  • Les produits Maison Ashoka sont conçus à partir de matières végétales ou synthétiques d'origine non animale. La composition exacte de chaque produit est précisée sur sa fiche, conformément à la réglementation applicable, notamment le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 relatif à l'utilisation de certaines dénominations commerciales.

Produits fabriqués à la demande

Certains articles, notamment les manteaux en fourrure vegan confectionnés par notre atelier partenaire parisien Maison Quivernay, sont réalisés à la demande. Ces pièces sont produites uniquement après validation de la commande, selon les modèles et coloris proposés sur le site.

Le délai de fabrication est indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit. Il peut varier selon la période et la charge de production. Un léger dépassement ne saurait constituer un motif d'annulation ou de remboursement.

Les produits fabriqués à la demande conservent les mêmes droits que les autres articles, notamment le droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ils doivent toutefois être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine complet.

Toute demande de modification ou d'annulation après validation de la commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de Maison Ashoka.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Pour le détail par pays, consultez notre Politique d'expédition.
  • Maison Ashoka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sans rétroactivité.
  • Les produits demeurent la propriété de Maison Ashoka jusqu'au paiement complet du prix.

5. Commande

L'achat sur le site est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique pour contracter. Maison Ashoka se réserve le droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

Le processus de commande inclut :

  1. Sélection des articles et ajout au panier
  2. Vérification du panier et choix de la livraison
  3. Création ou connexion à un compte client
  4. Acceptation des CGV et validation
  5. Paiement sécurisé
  6. Confirmation de commande envoyée par e-mail

Maison Ashoka se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'anomalie manifeste ou de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le règlement s'effectue en euros :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • Par PayPal
  • En plusieurs fois sans frais via Alma (éligible entre 50 € et 2 000 € — Clients majeurs uniquement — sécurisé par 3D Secure).

En cas de retour accepté, le remboursement sera traité via Alma : les mensualités restantes seront annulées et/ou recalculées selon la situation.

Les paiements sont sécurisés par les protocoles SSL et 3D Secure. Maison Ashoka ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

7. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, en Europe et à l'international. Pour le détail des tarifs et zones de livraison, consultez notre Politique d'expédition.

  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l'expédition ; 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe et l'international selon le pays et le transporteur.
  • Délai maximum : sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison aura lieu au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
  • Notification : le Client reçoit un e-mail avec numéro de suivi lors de l'expédition.

Frais et formalités de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, Maison Ashoka expédie les commandes en DDP (Delivered Duty Paid) : les droits et taxes d'importation sont inclus dans le prix d'achat et intégralement pris en charge par Maison Ashoka. Le Client n'a donc aucun frais supplémentaire à régler lors de la livraison.

Vérification à réception

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis dès réception et de signaler toute anomalie apparente dans les plus brefs délais, idéalement sous trois (3) jours, à l'adresse contact@ashokaparis.com. Ce signalement permet à Maison Ashoka de gérer au mieux les éventuelles avaries de transport. Le Client conserve néanmoins la plénitude de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de non-conformité avérée, Maison Ashoka prendra en charge le retour et procédera au remboursement ou au remplacement du produit.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

  • Les retours sont gratuits depuis la France métropolitaine.
  • Depuis l'Union européenne, les frais de retour sont à la charge du Client. Une étiquette retour prépayée peut être fournie sur demande ; son coût (environ 9 €) sera déduit du montant remboursé.
  • Depuis les pays hors Union européenne, les frais de retour sont intégralement à la charge du Client (sauf produit non conforme).

Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine complet.

Pour le détail complet de la procédure et des modalités par zone, consultez notre Politique de retour et remboursement.

Produits non retournables

  • Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés.
  • Produits périssables.

Produits « Archives »

Les articles de la catégorie Archives (issus de shootings, expositions ou présentant de légères imperfections esthétiques) sont proposés à prix réduit et vendus en l'état. Ils bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, ainsi que du droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne depuis l'Union européenne. En revanche, la garantie commerciale d'un an ne s'applique pas à ces articles.

Le remboursement est effectué sous quatorze (14) jours maximum à compter de la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées par Maison Ashoka sont nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et à l'amélioration de l'expérience d'achat. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@ashokaparis.com.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies et traceurs, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, contenus éditoriaux, designs des produits) sont la propriété exclusive de Maison Ashoka et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Ashoka. Tout usage non autorisé sera susceptible de constituer une contrefaçon poursuivable.

11. Force majeure

Maison Ashoka ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves des transporteurs, catastrophes naturelles, pandémies, crises sanitaires, troubles politiques, blocages douaniers, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Dans ce cas, Maison Ashoka informera le Client dans les meilleurs délais et conviendra avec lui des modalités adaptées (report, annulation, remboursement).

12. Garanties

Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
  • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client d'obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte. Elles sont applicables aux Clients résidant dans l'Union européenne.

Garantie commerciale Maison Ashoka

En complément, Maison Ashoka propose une garantie commerciale d'un (1) an couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie s'applique mondialement et permet, selon le cas, l'échange, la réparation ou le remboursement du produit.

Modalités d'exercice de la garantie commerciale :

  • Contacter le service client à contact@ashokaparis.com en précisant le numéro de commande
  • Joindre des photographies du défaut constaté (vue d'ensemble + zones concernées en lumière naturelle)
  • La garantie court pendant un (1) an à compter de la date de livraison du produit
  • En cas de défaut de fabrication confirmé, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Maison Ashoka, partout dans le monde

Exclusion : les articles de la catégorie Archives ne bénéficient pas de la garantie commerciale d'un an, mais conservent les garanties légales (conformité et vices cachés) ainsi que le droit de rétractation pour les achats en ligne depuis l'Union européenne.

13. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@ashokaparis.com.

À défaut de solution amiable, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents français pourront être saisis, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur selon son lieu de résidence.